Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2007
Article premier
La décision 2005/704/CE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:440:oj#art-1
Art. 1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2007:440:oj#art-1