Art. 6
Frais de réunions
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 6
Frais de réunions
Les frais de voyage et, si applicable, de séjour supportés par les membres effectifs, experts et observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions de la Commission en matière de compensation des experts extérieurs.
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