Art. 1
Zones A et B
En vigueur depuis le 29 juin 2007
Article premier
La décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures établies par la présente décision s’appliquent sans préjudice des mesures à appliquer en cas d’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages de volailles, prises conformément à la directive 2005/94/CE.»
2)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Zones A et B
1. La zone visée à la partie A de l’annexe, (“zone A”), est classée à haut risque. Elle est constituée des zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16 de la directive 2005/94/CE.
2. La zone visée à la partie B de l’annexe, (“zone B”), est classée à faible risque. Elle peut couvrir entièrement ou partiellement la zone soumise à des restrictions conformément à l’article 16 de la directive 2005/94/CE, et sépare la zone A de la partie de l’État concerné indemne de la maladie, si une telle partie est identifiée, ou des pays voisins.»
3)
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Dès qu’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, dont il est suspecté que le type de neuraminidase est le type N1, est suspecté ou confirmé, l’État membre concerné établit:
a)
une zone A, conformément aux obligations légales visées à l'article 16 de la directive 2005/94/CE;
b)
une zone B en tenant compte des facteurs géographiques, administratifs, écologiques et épizootiques liés à l’influenza aviaire.
L'État membre concerné en informe la Commission, les autres États membres et, le cas échéant, le public.»
b)
À l'article 4, paragraphe 4, b), le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
pendant au moins vingt et un jours dans le cas de la zone de protection et trente jours dans le cas de la zone de surveillance à compter de la date d’achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de l’exploitation dans laquelle un foyer est confirmé conformément à l’article 11, paragraphe 8, de la directive 2005/94/CE; et»
4)
À l'article 5, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Outre les restrictions applicables aux mouvements de volailles, d’autres oiseaux captifs, de leurs œufs à couver et des produits dérivés de ces oiseaux fixées dans la directive 2005/94/CE pour les exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones soumises à des restrictions, l’État membre concerné fait en sorte:»
5)
À l'article 12, la date «30 juin 2007» est remplacée par «30 juin 2008».
6)
Dans l'annexe, la date «30 juin 2007» est remplacée par «22 juillet 2007».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:454:oj#art-1