Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 2007
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin seront retirées au plus tard le 2 février 2008;
b)
qu’à compter du 6 août 2007, aucune autorisation ne soit accordée ou reconduite pour des produits phytopharmaceutiques contenant du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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