Art. 1
Participation financière de la Communauté
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article premier
Participation financière de la Communauté
1. Le Royaume-Uni peut obtenir une participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la maladie de Newcastle, en 2006.
2. Cette participation financière s'élève à 50 % des dépenses exposées pouvant faire l'objet d'un financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:568:oj#art-1