Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 août 2007
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision fixe les modalités d'application:
a)
des mesures visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène, par des oiseaux vivant à l'état sauvage ou à partir de foyers de la maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs, aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés;
b)
de la vaccination préventive des autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés.
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