Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 5 sept. 2007
Article 2
Mission
1. La Commission peut consulter le groupe sur toute question relative à l'amélioration générale du processus de consultation des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs.
2. Le groupe a pour mission:
a)
de se pencher sur la question de la représentativité des parties intéressées;
b)
de débattre la question des asymétries entre les parties intéressées et de conseiller la Commission sur des méthodes de consultation possibles qui respectent le contexte dans lequel agissent les parties intéressées et s'y adaptent;
c)
d'examiner les critères applicables aux consultations nécessitant des délais plus souples et plus longs (plus de huit semaines);
d)
de se pencher sur le rôle des plates-formes nationales dans le renforcement des capacités des organisations non gouvernementales des États membres qui ont adhéré à la Communauté en 2004 et en 2007 et d'examiner le rôle des États membres dans les relations avec les citoyens au niveau local.
3. Le président du groupe peut conseiller à la Commission de consulter le groupe sur une question déterminée.
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