Art. 5
Frais de réunion
En vigueur depuis le 5 sept. 2007
Article 5
Frais de réunion
Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
Les fonctions exercées par les membres, les experts et les observateurs ne font pas l’objet d’une rémunération.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.
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