Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2007
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:633:oj#art-1