Art. 12 · Réexamen des mesures

Art. 12

Réexamen des mesures

En vigueur depuis le 24 sept. 2007
Article 12 Réexamen des mesures Les mesures prévues dans la présente décision sont réexaminées à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique en Italie et de toute nouvelle information disponible.
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