Art. 4
Actions
En vigueur depuis le 25 sept. 2007
Article 4
Actions
Afin d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques définis aux articles 2 et 3, le programme soutient, dans les conditions prévues par le programme de travail annuel visé à l’article 9, paragraphe 2, les types d’actions suivants:
a)
actions spécifiques menées par la Commission, notamment études et travaux de recherche, sondages et enquêtes, choix d’indicateurs et de méthodologies communes, collecte, élaboration et diffusion de données et de statistiques, séminaires, conférences et réunions d’experts, organisation de campagnes et de manifestations publiques, création et tenue à jour de sites Internet, élaboration et diffusion de supports d’information, soutien et animation de réseaux d’experts nationaux, activités d’analyse, de suivi et d’évaluation;
b)
projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire présentés par deux États membres au moins, ou au moins un État membre et un autre État qui peut être un pays en voie d’adhésion ou un pays candidat, dans les conditions prévues par le programme de travail annuel; ou
c)
activités des organisations non gouvernementales ou d’autres entités poursuivant des objectifs d’intérêt général européen s’inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme, dans les conditions prévues par le programme de travail annuel.
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