Art. 1 · Champ d'application

Art. 1

Champ d'application

En vigueur depuis le 4 oct. 2007
Article premier Champ d'application La présente décision s’applique aux produits de la pêche provenant de poissons appartenant aux familles scombridae, clupeidae, coryfenidae, pomatomidae et scombresosidae, importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine.
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