Art. 44
En vigueur depuis le 15 oct. 2007
Article 44 (Article 120 ASA)
1. Le comité intérimaire est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement monténégrin.
2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.
3. Les membres du comité intérimaire peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
4. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté européenne et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité intérimaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:855:oj#art-44