Art. 8
Surveillance
En vigueur depuis le 22 oct. 2007
Article 8
Surveillance
1. Des cartes montrant le pourcentage d’exploitations herbagères, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque municipalité sont établies par l’autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission chaque année et pour la première fois jusqu'au 1er mars 2008.
2. Le contrôle des exploitations couvertes par le programme d’action et de la dérogation doit être effectué dans les zones agricoles comprises dans le réseau de surveillance établi conformément au programme d’action irlandais. Les zones contrôlées de référence doivent être représentatives des différents types de sol, niveaux d’intensité et pratiques de fertilisation.
3. Les relevés et les analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les exploitations couvertes par une dérogation individuelle. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur de la lixiviation de nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus des effluents d’élevage contenant jusqu’à 250 kg d’azote par hectare et par an.
4. Les nappes phréatiques peu profondes, les eaux dans le sol, les eaux de drainage et les cours d’eau appartenant à des exploitations comprises dans le réseau de surveillance fournissent des données sur la concentration d’azote et de phosphore dans l’eau quittant la rhizosphère et pénétrant dans le réseau des eaux souterraines et des eaux de surface.
5. Un suivi renforcé des eaux doit être mené pour les zones agricoles situées à proximité des lacs les plus vulnérables et des nappes phréatiques particulièrement vulnérables.
6. Au terme de la période dérogatoire, une étude doit être réalisée afin de collecter des données scientifiques détaillées sur les systèmes herbagers intensifs en Irlande. Celle-ci visera tout particulièrement à analyser les lixiviats de nitrates induits par les systèmes intensifs de production laitière dans des types de sols vulnérables (sable et limon sablonneux) dans les zones représentatives.
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