Art. 3
Étiquetage
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article 3
Étiquetage
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage, fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, tels que visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
Historique des versions
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Proeli:dec:2007:702:oj#art-3