Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2007
Article premier
Les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE, et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2007:729:oj#art-1