Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article premier
L'action commune 2007/106/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, le point suivant est ajouté:
«i)
de formuler, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Le RSUE et le commandant d'opération civil se consultent en fonction des besoins.»
2)
À l'article 7, paragraphe 2, le point e) est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:joint_action:2007:732:oj#art-1