Art. 3
En vigueur depuis le 14 nov. 2007
Article 3
Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 19 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour financer des séminaires de formation à la mise en œuvre des lignes directrices de l’OIE pour le bien-être animal, organisés par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à concurrence d’un montant maximal de 100 000 EUR versé au profit du Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux.
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