Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2007
Article premier
La décision 2006/504/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, deuxième alinéa, point a), les points iii), iv) et v) suivants sont ajoutés:
«iii)
les arachides relevant des codes NC 1202 10 90 et 1202 20 00 ;
iv)
les arachides relevant des codes NC 2008 11 94 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 98 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg);
v)
les arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) et 2008 11 96 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg).»
2)
À l’article 3, le paragraphe 9 suivant est ajouté:
«9. Le présent article ne s’applique pas aux importations d’arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v).»
3)
À l’article 5, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
chaque lot de denrées alimentaires venant du Brésil, à l’exception des arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v), pour lesquelles l’échantillonnage pour analyse doit être réalisé sur 50 % des lots;»
4)
À l’article 7, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Le présent article ne s’applique pas aux importations d’arachides visées à l’article 1er, deuxième alinéa, points a) iii) à a) v).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:759:oj#art-1