Art. 10
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 10
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation de ces programmes, avec un maximum de:
a)
1 950 000 EUR pour la Belgique;
b)
850 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
950 000 EUR pour la République tchèque;
d)
1 600 000 EUR pour le Danemark;
e)
9 500 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
250 000 EUR pour l’Estonie;
g)
5 000 000 EUR pour l’Irlande;
h)
950 000 EUR pour la Grèce;
i)
4 700 000 EUR pour l’Espagne;
j)
14 750 000 EUR pour la France;
k)
3 050 000 EUR pour l’Italie;
l)
250 000 EUR pour Chypre;
m)
300 000 EUR pour la Lettonie;
n)
550 000 EUR pour la Lituanie;
o)
150 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
700 000 EUR pour la Hongrie;
q)
37 000 EUR pour Malte;
r)
3 150 000 EUR pour les Pays-Bas;
s)
1 250 000 EUR pour l’Autriche;
t)
3 250 000 EUR pour la Pologne;
u)
1 250 000 EUR pour le Portugal;
v)
7 500 EUR pour la Roumanie;
w)
200 000 EUR pour la Slovénie;
x)
750 000 EUR pour la Slovaquie;
y)
650 000 EUR pour la Finlande;
z)
1 150 000 EUR pour la Suède;
za)
5 300 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés, avec un montant maximal de:
a)
5 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
b)
30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
c)
50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
d)
175 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.
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