Art. 11
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 11
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
1. Les programmes d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, à concurrence de 500 EUR par tête, avec un montant maximal de:
a)
50 000 EUR pour la Belgique;
b)
50 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
150 000 EUR pour la République tchèque;
d)
50 000 EUR pour le Danemark;
e)
145 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
50 000 EUR pour l’Estonie;
g)
430 000 EUR pour l’Irlande;
h)
50 000 EUR pour la Grèce;
i)
500 000 EUR pour l’Espagne;
j)
100 000 EUR pour la France;
k)
150 000 EUR pour l’Italie;
l)
50 000 EUR pour le Luxembourg;
m)
50 000 EUR pour les Pays-Bas;
n)
50 000 EUR pour l’Autriche;
o)
100 000 EUR pour la Pologne;
p)
232 000 EUR pour le Portugal;
q)
10 000 EUR pour la Slovénie;
r)
125 000 EUR pour la Slovaquie;
s)
25 000 EUR pour la Finlande;
t)
176 000 EUR pour le Royaume-Uni.
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