Art. 13
Rage
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 13
Rage
1. Les programmes d’éradication de la rage soumis par la Bulgarie, la Lituanie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, avec un maximum de:
a)
700 000 EUR pour la Bulgarie;
b)
700 000 EUR pour la Lituanie;
c)
1 500 000 EUR pour la Hongrie;
d)
290 000 EUR pour l’Autriche;
e)
3 900 000 EUR pour la Pologne;
f)
2 500 000 EUR pour la Roumanie;
g)
575 000 EUR pour la Slovaquie.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 8 EUR par test;
b)
pour les tests de détection de la tétracycline dans les os
à 8 EUR par test.
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