Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2007
Article premier
Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne l’annexe III, partie A, point 15, de ladite directive, les États membres sont autorisés à permettre l’introduction sur leur territoire de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, destinés au greffage dans la Communauté et originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ci-après «les végétaux»).
Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, les végétaux doivent remplir, outre les exigences fixées dans les annexes I et II de la directive 2000/29/CE, les conditions définies à l’annexe de la présente décision.
Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, les végétaux doivent être introduits dans la Communauté pendant les périodes suivantes:
a)
entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008;
b)
entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009;
c)
entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010.
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