Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 7 déc. 2007
Article 4
Composition — Nomination
1. Le comité compte vingt-deux membres représentant la communauté scientifique, l’industrie et la société civile.
2. Les membres du comité sont nommés par la Commission. Les critères qui doivent être appliqués dans le cadre de la procédure de sélection et de nomination sont les suivants:
—
expérience dans la conception et la mise en œuvre de la politique de la recherche,
—
excellence dans la recherche et/ou la gestion de la recherche,
—
expérience dans des activités de conseil au niveau européen ou international,
—
équilibre entre les disciplines scientifiques et technologiques grâce à la désignation de personnes qui présentent une expérience universitaire-industrielle spécifique,
—
équilibre géographique tenant compte des pays associés aux programmes-cadres,
—
équilibre adéquat entre hommes et femmes.
3. Les candidats jugés aptes mais non désignés peuvent figurer sur une liste de réserve, que la Commission utilise pour nommer des suppléants.
4. Les membres sont nommés par la Commission à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute influence extérieure.
5. Les membres informent la Commission, en temps utile, de tout conflit d’intérêts susceptible de compromettre leur objectivité.
6. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de quatre ans et restent en fonction jusqu’à leur remplacement au titre du paragraphe 7 ou la fin de leur mandat.
7. Les membres peuvent être remplacés pour le reste de leur mandat dans les cas suivants:
a)
lorsqu’ils démissionnent;
b)
lorsqu’ils ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe;
c)
lorsqu’ils ne respectent pas l’article 287 du traité;
d)
lorsque, contrairement au paragraphe 4, ils ne sont pas indépendants de toute influence extérieure;
e)
lorsque, contrairement au paragraphe 5, ils n’ont pas informé la Commission, en temps utile, d’un conflit d’intérêts.
8. Les noms des membres sont publiés sur le site internet de la direction générale de la recherche.
Les noms des membres sont traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001.
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