Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Article premier Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël, la Tunisie et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.
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