Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article premier
La décision 2007/718/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 16, la date du «15 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 janvier 2008»;
2)
l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:832:oj#art-1