Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article premier
La décision 2007/554/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 17 est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2007.
Toutefois, les interdictions d'expédition énoncées aux articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8, les dispositions visées aux articles 9 et 11 relatives à ces interdictions ainsi que les dispositions de l'article 14 ne sont plus applicables.»
2)
Les annexes sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:833:oj#art-1