Art. 8
Surveillance
En vigueur depuis le 14 déc. 2007
Article 8
Surveillance
1. Des cartes montrant le pourcentage d’exploitations herbagères, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque district nord-irlandais sont établies par l’autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission chaque année et pour la première fois le 1er mai 2008 au plus tard.
2. La surveillance des exploitations concernées par le programme d’action et la dérogation s’effectue au niveau des exploitations ainsi que dans des zones agricoles de surveillance. Les zones de surveillance de référence sont représentatives des différents types de sol, niveaux d’intensité de l’exploitation et pratiques de fertilisation.
3. Les relevés et les analyses de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur du lessivage des nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus jusqu’à 250 kg d’azote par hectare et par an provenant d’effluents d’élevage d’herbivores.
4. La surveillance des eaux souterraines peu profondes, des eaux du sol, des eaux de drainage et des cours d’eau situés dans des exploitations comprises dans le réseau de surveillance fournit des données sur la teneur en azote et en phosphore de l’eau qui quitte la rhizosphère pour pénétrer dans les eaux souterraines et les eaux de surface.
5. Une surveillance renforcée des eaux doit être menée pour les zones agricoles situées à proximité des lacs les plus vulnérables.
6. Une étude est réalisée, afin de collecter, pour la fin de la période dérogatoire, des données scientifiques détaillées sur les systèmes herbagers intensifs, en vue d’une amélioration de la gestion des éléments fertilisants. Cette étude, menée dans des zones représentatives, se concentre sur les pertes d’éléments fertilisants dans les systèmes intensifs de production laitière, y compris en ce qui concerne le lessivage des nitrates, les pertes dues à la dénitrification et les pertes de phosphates.
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