Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2007
Article premier
M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ, né le 13 janvier 1956, est nommé au poste de président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans.
M. Timothy MILLETT, né le 6 janvier 1951, est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans.
Leurs mandats prennent effet à la date à laquelle ils commencent à exercer leurs fonctions. Cette date est fixée avec le président et le conseil d’administration de l’Office.
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