Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: a) en tant que membre: M. Markus SÖDER, ministre adjoint aux affaires fédérales et européennes à la Chancellerie de l’État libre de Bavière, et b) en tant que suppléant: M. Günther BECKSTEIN, ministre-président de l’État libre de Bavière.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:45(1):oj#art-1