Art. 6
Gestion des terres
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 6
Gestion des terres
1. Au minimum, 48 % de la superficie disponible pour l’épandage d’effluents d’élevage dans les élevages bovins est occupée par des prairies.
2. Les exploitants agricoles bénéficiant d’une dérogation individuelle prennent les mesures suivantes:
a)
les prairies temporaires sont labourées au printemps;
b)
les prairies d’exploitation ne comprennent pas les légumineuses ou autres plantes fixant l’azote de l’air. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux légumineuses dans les prairies où elles représentent moins de 50 % de la superficie.
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