Art. 8
Suivi
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article 8
Suivi
1. Des cartes montrant le pourcentage d’exploitations, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque zone agricole sont établies par l’autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission annuellement et pour la première fois avant la fin de 2007.
2. Un réseau de surveillance destiné à l’échantillonnage des eaux de surface et des eaux souterraines peu profondes est établi et maintenu afin de permettre l’évaluation des effets de la dérogation sur la qualité de l’eau.
3. Les relevés et les analyses de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle. Ces données peuvent servir à calculer, à partir de modèles, l’ampleur de la lixiviation de nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus des effluents d’élevage contenant jusqu’à 230 kg d’azote par hectare et par an.
4. Des sites de surveillance sont établis aux fins de l’obtention de données sur la concentration d’azote dans les eaux du sol et sur les pertes correspondantes dans les eaux souterraines par la rhizosphère, ainsi que sur les pertes d’azote par ruissellement de surface ou infiltration, dans des conditions dérogatoires et non dérogatoires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:96(1):oj#art-8