Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article premier
Objet
La présente décision prévoit, pour 2007, une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres en 2007 dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche, conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
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Proeli:dec:2008:69(2):oj#art-1