Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 17 janv. 2008
Article premier L'annexe III de la décision 2007/718/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:65(1):oj#art-1