Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article premier
À l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la section IV est remplacée par le texte suivant:
«Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 80 % pour les axes 1 et 3, la mesure d'assistance technique et les compléments aux paiements directs.
Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 82 % pour l'axe 2.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:172:oj#art-1