Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2008
Article premier L’accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:266:oj#art-1