Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2008
Article 2
La décision 2004/639/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article premier, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Sans préjudice du paragraphe 4, les États membres autorisent l’importation du sperme visé aux paragraphes 1 et 2 provenant d’animaux domestiques de l’espèce bovine expédiés à partir de centres de stockage de sperme agréés, conforme aux conditions fixées dans le modèle de certificat vétérinaire de l’annexe II, partie 3, et accompagné d’un tel certificat dûment rempli.»
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte de l'annexe II de la présente décision.
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Proeli:dec:2008:120(1):oj#art-2