Art. 1
Dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CE
En vigueur depuis le 22 févr. 2008
Article premier
Dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CE
Par dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CE, les mentions figurant dans le tableau suivant s’appliquent aux importations en provenance d’Israël, en lieu et place des mentions figurant à l’annexe I, partie 1, de la décision précitée.
IL — Israël
IL-0
Ensemble du territoire d’Israël
IL-1
Zone d’Israël situé à l’extérieur des limites suivantes:
—
À l’ouest, la Méditerranée.
—
Au sud, l’autoroute no 65.
—
Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley).
—
À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel.
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SPF, SRP
IL-2
Zone d’Israël situé à l’intérieur des limites suivantes:
—
À l’ouest, la Méditerranée.
—
Au sud, l’autoroute no 65.
—
Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley).
—
À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel.
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