Art. 3
Suspension de certaines importations en provenance d’Israël
En vigueur depuis le 22 févr. 2008
Article 3
Suspension de certaines importations en provenance d’Israël
Les États membres suspendent les importations en provenance d’Israël:
a)
de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants et d’œufs à couver de ces espèces en provenance du territoire IL-2 tel qu’il est défini dans le tableau figurant à l’article 1;
b)
des denrées suivantes produites avant le 2 avril 2008 et provenant du territoire IL-2 tel qu’il est défini dans le tableau figurant à l’article 2:
i)
viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage;
ii)
viandes hachées, viandes séparées mécaniquement, préparations carnées et produits à base de viandes ou contenant des viandes visées au point i);
iii)
aliments crus pour animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage.
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