Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2008
Article premier
La décision 97/107/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, les tirets suivants sont ajoutés au premier paragraphe:
«—
l’appareil appelé “VCS 2000” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l’annexe,
—
l’appareil appelé “Hennessy Grading Probe (HGP4)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 4 de l’annexe,
—
l’appareil appelé “Optiscan-TP” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 5 de l’annexe».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:176:oj#art-1