Art. 1
Cadre pluriannuel
En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Article premier
Cadre pluriannuel
1. Il est institué un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «l’agence») pour la période 2007-2012.
2. Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 168/2007 l’agence exécute les tâches définies à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement dans les limites des domaines thématiques arrêtés à l’article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:203:oj#art-1