Art. 32
Informations fournies aux bénéficiaires finals
En vigueur depuis le 5 mars 2008
Article 32
Informations fournies aux bénéficiaires finals
L'autorité responsable informe les bénéficiaires finals du fait que l'acceptation d'un financement implique l'acceptation de l'inclusion sur la liste des bénéficiaires finals publiée conformément à l'article 33, paragraphe 2, point b).
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