Art. 3
Composition du conseil consultatif
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article 3
Composition du conseil consultatif
1. Le conseil consultatif est composé de sept membres, dont son président. Les membres du conseil consultatif agissent en toute indépendance. La Commission (Eurostat) est représentée en qualité d’observateur.
2. Les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques, s’acquittent de leurs tâches à titre personnel et sont sélectionnés de manière à assurer un éventail de compétences et d’expériences complémentaires.
3. Après consultation de la Commission, le Conseil choisit le président du conseil consultatif et le Parlement européen approuve sa désignation.
Le président ne peut être membre en fonction d’un institut national de statistique ni de la Commission et il ne peut avoir exercé ce type de fonctions au cours des deux années précédentes.
Après consultation de la Commission, le Parlement européen et le Conseil nomment chacun trois membres du conseil consultatif.
4. La durée du mandat du président et des membres du conseil consultatif est de trois ans, renouvelable une fois.
5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.
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