Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article premier
Les aides individuelles accordées par l'Italie, en application de l'article 3, point a), de la loi no 808 du 24 décembre 1985, aux projets de R&D dans le secteur aéronautique énumérés au paragraphe 2 du présent article sont compatibles avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, du traité, sous réserve des conditions visées aux articles 2 et 3 de la présente décision.
Les projets concernés sont les suivants:
a)
aides en faveur d'Agusta: projets A109DEF, A109X et A119 Koala;
b)
aides en faveur d'Aermacchi: projets DO328, DO328EC et DO328 Panels;
c)
aides en faveur d'Alenia: projets ATR72, ATR42 500, MD11 LWRP J/S, Falcon 2000, MD11 Winglet, MD95 et Cabines pressurisées;
d)
aides en faveur d'Avio: projets GE90B, GE90 Growth et LPT PW308;
e)
aides en faveur de Piaggio: projet Falcon 2000.
Historique des versions
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