Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations d’alcools polyvinyliques copolymériques (APV) fondés sur une polymérisation homopolymérique, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex 3905 30 00 et en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan est close.
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