Art. 2
En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article 2
Les montants déposés au moyen d’un droit antidumping provisoire en application du règlement (CE) no 1069/2007 sur les importations de certains alcools polyvinyliques sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex 3905 30 00 (code TARIC 3905 30 00 20), en provenance de la République populaire de Chine, sont libérés.
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