Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier
L’article 5 de la décision 2005/338/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “services de camping” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 octobre 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:276:oj#art-1