Art. 2
Composition
En vigueur depuis le 18 mars 2008
Article 2
Composition
1. Le CdC se compose des membres suivants:
—
des représentants des États membres de l'Union,
—
des représentants des États tiers participant à l'opération et apportant des contributions militaires significatives, visés à l'annexe.
2. Le commandant de l'opération de l'UE et le directeur général de l'état-major de l'Union européenne, ou leurs représentants, et les représentants de la Commission assistent aux réunions du CdC.
3. Des tiers peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:313:oj#art-2