Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2008
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 4 mai 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:277:oj#art-1