Art. 2
Prescriptions
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 2
Prescriptions
1. Aux fins de l'article 4 de la directive 2001/95/CE, les exigences spécifiques en matière de sécurité enfants des briquets sont les suivantes:
a)
les briquets présentent des caractéristiques de sécurité propres à réduire autant que possible la possibilité et la probabilité que des enfants âgés de moins de cinquante et un mois les fassent fonctionner;
b)
les briquets ne sont pas attrayants pour des enfants âgés de moins de cinquante et un mois.
2. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas aux briquets rechargeables pour lesquels les producteurs fournissent sur demande aux autorités compétentes les documents nécessaires établissant que les briquets sont conçus, fabriqués et mis sur le marché de manière à garantir une sécurité d'utilisation prévisible constante sur une durée de vie d'au moins cinq ans, sous réserve des réparations nécessaires, et qu'ils répondent en particulier à l'ensemble des exigences ci-après:
a)
une garantie écrite du producteur d'au moins deux ans pour chaque briquet, conformément à la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil (5);
b)
la possibilité pratique d'être réparés et rechargés de façon sûre pendant toute leur durée de vie, ce qui inclut en particulier un mécanisme d'allumage réparable;
c)
les pièces non consommables, mais susceptibles de s'user ou de cesser de fonctionner en utilisation continue après la période de garantie sont accessibles en vue de leur remplacement ou de leur réparation par un centre de service après-vente agréé ou spécialisé, établi dans l'Union européenne.
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